CR Commission des affaires culturelles et de l'éducation — n° 39
« …La lutte contre la concentration des médias doit être menée à différents niveaux, en fonction des acteurs et de leurs activités. Les éditeu rs, qui produisent les contenus, ont des responsabilités spécifiques mais, du point de vue juridique, les distributeurs ne sont pas considérés comme des éditeurs ; je le regrette, car la façon dont ils déterminent leurs algorithmes relève d’une stratégie é ditoriale. La définition de leur activité constitue pour les distributeurs un enjeu considérable, qui fait l’objet d’un intense travail de lobbying. À ce stade, je préconise de nous concentrer sur les éditeurs, afin de réduire leur concentration, et de tra vailler par ailleurs à la transposition de l’Emfa, qui porte sur des — 36 — logiques économiques et des seuils différents. Nous devons nous at… »
Examen de la proposition de loi visant à reconnaître l’éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l’école (n° 1631) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur) ……………………..2 – Examen de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias (n° 2216) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure) 21 – Présences en réunion …………………………………………………………… 43 Mercredi 4 février 2026 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 39 SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 Présidence de M. Alexandre Portier, Président — 2 — La séance est ouverte à neuf heures trente. (Présidence de M. Alexandre Portier, président) La commission examine la proposition de loi visant à reconnaître l’éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l’école (n° 1631) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur). M. le président Alexandre Portier. Cette proposition de loi fait suite à une mission d’information sur l’adaptation de l’école aux enjeux climatiques, conduite au sein de notre commission en 2023. Son examen se fera selon la procédure de législation en com mission (Plec), prévue aux articles 107-1 à 107-3 du règlement de l’Assemblée. En l’absence de dépôt d’une motion de rejet préalable, l’examen de la PPL par notre commission ne présente aucune différence par rapport à un examen en procédure ordinaire. M. Jérémie Iordanoff, rapporteur. Cette proposition de loi transpartisane a été rédigée avec nos collègues Graziella Melchior et Florence Herouin -Léautey. Elle a été inspirée par La Fabrique des communs pédagogiques et WWF (Fonds mondial pour la nature, ou World Wide Fund for Nature), que je tiens à saluer. Elle s’inscrit aussi dans la suite du rapport de la mission d’information conduite par Mme Melchior et notre ancienne collègue Francesca Pasquini sur l’adaptation de l’école aux enjeux climatiques, publié