CR Commission des affaires culturelles et de l'éducation — n° 30

1 7 e L É G I S L A T U R E A S S E M B L É E N A T I O N A L E Compte rendu Commission des affaires culturelles et de l’éducation – Examen de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (n° 2107) (Mme Laure Miller, rapporteure) …………………………..2 – Présences en réunion …………………………………………………………… 33 Mardi 13 janvier 2026 Séance de 17 heures 30 Compte rendu n° 30 SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 Présidence de M. Alexandre Portier, Président — 2 — La séance est ouverte à dix-sept heures trente-cinq. (Présidence de M. Alexandre Portier, président) La commission examine la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (n° 2107) (Mme Laure Miller, rapporteure). M. le président Alexandr e Portier. La proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux a été déposée par Mme Laure Miller à la suite des travaux de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok su r les mineurs, dont elle était la rapporteure. Mme Miller a aussi été désignée rapporteure de cette proposition de loi. Le texte a été soumis à l’avis du Conseil d’État, qui s’est prononcé jeudi dernier. Certains des amendements déposés par la rapporteure sont la conséquence de cet avis. Je regrette, comme vous, que nous ayons reçu ce document aussi tardivement, ce qui a décalé la publication de l’état d’avancement des travaux de la rapporteure – même si je n’en suis pas responsable, j’en suis désolé. Par a illeurs, de nombreux amendements ont dû être déclarés irrecevables, car ils étaient trop éloignés du contenu de la proposition de loi. Par exemple, certains concernaient le numérique de manière générale et non les seuls réseaux sociaux, d’autres ne ciblaie nt pas les mineurs. J’invite leurs auteurs à les retravailler en vue de l’examen du

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