CR Commission des affaires culturelles et de l'éducation — n° 24
« …Mme la rapporteure Bellamy demande à la commission d ’adopter l ’article 30 dans une version conforme à celle du Sénat. En effet, le dispositif reprend presque mot pour mot l’article 25 de la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. L’équilibre qui a été trouvé au fil du temps entre le principe général de l ’interdiction du travail dominical et la nécessité de tenir compte des situations spécifiques ne doit pas être fragilisé. Dans son rapport, ma collègue rapporteure recense d ’ailleurs l ’ensemble des exceptions qui permettent déjà de déroger au repos dominical. La disposition soumise à l’approbation du Parlement est exceptionnelle, appelée par les circonstances particulières que constituen »
Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paral ympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Béatrice Bellamy, MM. Christophe Proença et Bertrand Sorre, rapporteurs) ……………………………………………………………2 – Présences en réunion …………………………………………………………… 15 Mercredi 10 décembre 2025 Séance de 15 heures Compte rendu n° 24 SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 Présidence de M. Alexandre Portier, Président — 2 — La séance est ouverte à quinze heures trois. (Présidence de M. Alexandre Portier, président) La commission poursuit l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Béatrice Bellamy, MM. Christophe Proença et Bertrand Sorre, rapporteurs). Article 30 : Création d’une dérogation exceptionnelle au repos dominical Amendements de suppression AC85 de M. Jean-François Coulomme et AC124 de Mme Soumya Bourouaha M. Bertrand Sorre, rapporteur. Au nom de Mme Bellamy, j ’exprimerai un avis global sur les amendements jusqu’au AC39 inclus, car ils traitent du même sujet. Mme la rapporteure Bellamy demande à la commission d ’adopter l ’article 30 dans une version conforme à celle du Sénat. En effet, le dispositif reprend presque mot pour mot l’article 25 de la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. L’équilibre qui a été trouvé au fil du temps entre le principe général de l ’interdiction du travail dominical et la nécessité de tenir compte des situations spécifiques ne doit pas être fragilisé. Dans son rapport, ma collègue rapporteure recense d ’ailleurs l ’ensemble des exceptions qui permettent déjà de déroger au repos dominical. La disposition soumise à l’approbation du Parlement est exceptionnelle, appelée par les circonstances particulières que constituen