CR Commission des affaires culturelles et de l'éducation — n° 22
« …Lors des Jeux de Paris, un man que d’urgentistes s’est fait sentir. Elle propose donc, pour faire face aux seules situations d’urgence médicale, d’autoriser l’exercice des médecins bénévoles sur les lieux des compétitions. Enfin, Mme Bellamy vous invite à adopter conforme l’article 30, relatif au travail dominical. De nombreux amendements ont été déposés sur cet article. Or l’expérience des Jeux de Paris a montré qu’il n’y avait pas lieu de craindre les abus : des garanties solides sont fournies aussi bien aux collectivités territoriales concernées qu’aux salariés. J’en viens à présent aux articles qui m’ont été confiés. La moitié d’entre eux concernent la lutte contre le dopage, soit les articles 9 bis, 10, 11 et 37. J’avais déjà eu… »
Audition, conjointe avec la commission des lois, de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiqu es et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Béatrice Bellamy, MM. Christophe Proença et Bertrand Sorre, rapporteurs) et discussion générale sur ce projet de loi …2 – Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Béatrice Bellamy, MM. Christophe Proença et Bertrand Sorre, rapporteurs) …………………………………………. 27 – Présences en réunion …………………………………………………………… 43 Mardi 09 décembre 2025 Séance de 21 heures 30 Compte rendu n° 22 SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 Présidence de M. Alexandre Portier, Président — 2 — La séance est ouverte à vingt et une heures trente. (Présidence de M. Alexandre Portier, président) La commission auditionne Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiqu es et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Béatrice Bellamy, MM. Christophe Proença et Bertrand Sorre, rapporteurs) et procède à la discussion générale sur ce projet de loi. M. le président Alexandre Portier. Je me réjouis que nous puissions enfin examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. Plusieurs commissions, saisies pour avis, examineront certains articles au fond par délégation. No tre commission a désigné trois rapporteurs : Béatrice Bellamy, Christophe Proença et Bertrand Sorre. Mme Bellamy, qui ne peut pas être parmi nous cette semaine, sera suppléée par M. Sorre : nous la retrouverons en séance