CR Commission des affaires économiques — n° 45

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DGCCRF
« 1 7 e L É G I S L A T U R E A S S E M B L É E N A T I O N A L E Compte rendu Commission des affaires économiques – Audition de Mme Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et de M. Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI). ................................. 2 – Informations relatives à la commission ................................. 2 Mardi 20 janvier 2026 Séance de 16 heures 30 Compte rendu n° 44 SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 Présidence de Mme Marie-Noëlle Battistel, Vice- Présidente — 2 — La commission des affaires économiques a… »

1 7 e L É G I S L A T U R E A S S E M B L É E N A T I O N A L E Compte rendu Commission des affaires économiques – Audition de Mme Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et de M. Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI). …………………………… 2 – Informations relatives à la commission …………………………… 2 Mardi 20 janvier 2026 Séance de 16 heures 30 Compte rendu n° 44 SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 Présidence de Mme Marie-Noëlle Battistel, Vice- Présidente — 2 — La commission des affaires économiques a auditionné Mme Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répress ion des fraudes (DGCCRF), et M. Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI). Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante : https://assnat.fr/fUa2xp * INFORMATIONS RELATIVES À LA COMMISSION La commission a procédé aux nominations de rapporteurs suivantes : - M. Pierre Cazeneuve, sur la proposition de loi visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux so ciétés civiles immobilières (n° 1135) ; - Mme Danielle Simonnet, sur la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (n° 2303) ; - M. Benoît Biteau , sur la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (n° 2301). — 3 — Membres présents ou excusés Commission des affaires économiques Réunion du mardi 20 janvier 2026 à 16 h 30 Présents. – Mme Marie -Noëlle Battistel, M. Karim B enbrahim, M. Thierry Benoit, M. Julien Brugerolles, M. Pierre Cazeneuve, M. Arthu r Delaporte, M. Thomas Lam, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal L ecamp, M. Hervé de Lé

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