CR Commission des affaires économiques — n° 30
« …Philippe Naillet, rapporteur). M. le président Stéphane Travert. L’ordre du jour de notre commission appelle l’examen de deux propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance réservée au groupe Socialistes, le 11 décembre prochain : celle visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (no 2028), pour laquelle notre commission a désigné comme rapporteur M. Philippe Naillet, est actuellement inscrite en sixième position de cette journée de « niche », tandis que celle visant à retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (n o 2039), dont le r apporteur est M. Inaki Echaniz , devrait être examinée en dixième position lors de cette journée. M. »
Examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre- mer dans le secteur des services (n° 2028) (M. Philippe Naillet, rapporteur) ………………. 2 – Examen de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (n° 2039) (M. Inaki Echaniz, rapporteur). ………………………………………………………………………. 21 – Information relative à la Commission ……………………………. 51 Mercredi 3 décembre 2025 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 30 SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 Présidence de M. Stéphane Travert, Président — 2 — La commission des affaires économiques a examiné la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre- mer dans le secteur des services (n° 2028) (M. Philippe Naillet, rapporteur). M. le président Stéphane Travert. L’ordre du jour de notre commission appelle l’examen de deux propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance réservée au groupe Socialistes, le 11 décembre prochain : celle visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (no 2028), pour laquelle notre commission a désigné comme rapporteur M. Philippe Naillet, est actuellement inscrite en sixième position de cette journée de « niche », tandis que celle visant à retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (n o 2039), dont le r apporteur est M. Inaki Echaniz , devrait être examinée en dixième position lors de cette journée. M. le président Stéphane Travert. La proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère outre-mer dans le secteur des services comporte quatre articles et fait l’objet de trente -deux amendements. Cinq amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution, car ils constituaient des charges. Aucun, en revanche, n’a été déclaré irrecevable au titre de l’article 45. M