CR Commission des affaires économiques — n° 23
« …En réalité, elle a opéré une dérégulation profonde par le renversement de nos priorités collectives. Ce texte n ’apporte aucune solution aux principaux problèmes du monde agricole exprimés dans la rue au cours des derniers mois. Il ne fait que prendre acte de ce que j’appelle un dumping normatif. En 2018 et en 2021, les bénéfices des entreprises agroalimentaires et de la grande distribution ont augmenté de 61 % pour le seul secteur laitier. Pourtant, pendant ce temps, le salaire moyen des éleveurs était inférieur au Smic horaire. Or, ce texte ne propose rien pour garantir des revenus dignes aux producteurs, par exemple en instaurant des prix planchers. Par ailleurs, en favorisant l ’intensification, il rend inatteignable l ’objectif d ’installation des — 3 — nouvelles génér ations d ’agric… »
Examen de la proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l ’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l ’exercice du métier d’agriculteur (n° 1959) (M. Loïc Prud ’homme, rapporteur ). ….. 2 Mardi 18 novembre 2025 Séance de 16 heures 30 Compte rendu n° 23 SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 Présidence de M. Stéphane Travert, Président — 2 — La commission des affaires économ iques a examiné la proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l ’exercice du métier d’agriculteur (n° 1959) (M. Loïc Prud’homme, rapporteur). M. le président Stéphane Travert. Mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi visant à interdire l ’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l ’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes de l’exercice du métier d’agriculteur, dont M. Loïc Prud’homme est le rapporteur. Elle est inscrite en quatrième position de l ’ordre du jour de la séance publique du jeudi 27 novembre, qui est réservé au groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Ce texte nous amène à débattre à nouveau de la loi dite Duplomb, après nos récents débats sur la pétition dont ce texte a fait l ’objet. Ces débats, vous l ’avez constaté, se sont globalement bien déroulés. Sur cette question sensible sur laquelle les différences d’approches peuvent être fortes, j ’invite chacun à observer à nouveau le plus grand respect des prises de parole des uns et des autres ainsi que des règles applicables dans notre commission, notamment en se gardant bien d’interrompre les orateurs. M. Loïc Prud’homme, rapporteur. Nous examinons une proposition de loi visant à abroger la loi dite Duplomb, promulguée le 11 août 2025, et à interdire l’importation en France de produits a