Publications
10 publications — publications, rapports et communiqués récents.
- Adoption du projet de loi de simplification de la vie économique : l’Autorité de la concurrence se félicite du rehaussement des seuils de contrôle des concentrations« Adoption du projet de loi de simplification de la vie économique : l’Autorité de la concurrence se félicite du rehaussement des seuils de contrôle des concentrations »
- Réforme de l’organisation des formations de jugement de l’Autorité de la concurrence« L’Autorité réforme la composition des sections de son collège. Cette évolution, qui s’inscrit dans une démarche de modernisation du fonctionnement de l’institution vise à faire évoluer la composition des sections présidées par les vice-présidents, en portant le nombre de membres non permanents susceptibles de composer une section de 6 à 12, soit l’intégralité des membres non permanents du collège. »
- Paris et Londres réaffirment leur engagement en faveur de la sécurité alimentaire, de normes d’un niveau élevé en matière de santé animale et végétale, et d’un renforcement de la coopération bilatérale« La Secrétaire d’État britannique à l’Environnement, à l’Alimentation et aux Affaires rurales, la très honorable Emma Reynolds, et la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Annie Genevard, se sont rencontrées à Paris dans le cadre d’un dialogue politique consacré à la sécurité alimentaire, à la résilience agricole et à l’avenir des échanges agroalimentaires entre le Royaume-Uni, la France et l’Union européenne. »
- Exemplarité de l’État dans la restauration collective : Annie Genevard et David Amiel mobilisent les acheteurs de l’État« En cohérence avec les orientations fixées par le Premier ministre début 2026, Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, et David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont réuni ce jour l’ensemble des Secrétaires généraux des ministères. L’objectif : assurer l’exemplarité de l’État vis-à-vis des obligations de la loi EGalim en matière de restauration collective. »
- Développement durable : l’Autorité de la concurrence publie des orientations informelles relatives à l’adoption et la mise en œuvre par des distributeurs d’une charte d’engagements volontaires portant sur la promotion des produits performan« Développement durable : l’Autorité de la concurrence publie des orientations informelles relatives à l’adoption et la mise en œuvre par des distributeurs d’une charte d’engagements volontaires portant sur la promotion des produits performan »
- L’Autorité de la concurrence prononce une sanction de 3,4 millions d’euros à l’encontre du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF) pour avoir imposé à ses moniteurs adhérents une obligation d’exclusivité leur interdisant d’e« L’Autorité de la concurrence prononce une sanction de 3,4 millions d’euros à l’encontre du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF) pour avoir imposé à ses moniteurs adhérents une obligation d’exclusivité leur interdisant d’e »
- Secteur des granulats à Wallis-et-Futuna : l’Autorité de la concurrence sanctionne la société BTP Sud pour avoir imposé des conditions de transaction non équitables à l’Administration supérieure du Territoire« Secteur des granulats à Wallis-et-Futuna : l’Autorité de la concurrence sanctionne la société BTP Sud pour avoir imposé des conditions de transaction non équitables à l’Administration supérieure du Territoire »