Arrêté du 21 avril 2026 fixant la liste des autorités administratives indépendantes dans lesquelles les ingénieurs des mines peuvent être en position d'activité
Autorité de la concurrence
« Les ingénieurs des mines peuvent être affectés en position d'activité notamment au sein des autorités administratives indépendantes suivantes : - Autorité de la concurrence ; - Autorité nationale des jeux ; - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; - Autorité de sureté nucléaire ; - Commission de régulation de l'énergie. L'affectation est prononcée par arrêté du min »
Les ingénieurs des mines peuvent être affectés en position d’activité notamment au sein des autorités administratives indépendantes suivantes : - Autorité de la concurrence ; - Autorité nationale des jeux ; - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; - Autorité de sureté nucléaire ; - Commission de régulation de l’énergie. L’affectation est prononcée par arrêté du min