Arrêté du 18 novembre 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de
ITM
« …Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. ANNEXE LISTE DES EMPLOIS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ Commune Direction Intitulé de l'emploi Durée d'occupation (ans) Montant ITM Le Bourget BEA Adjoint au chef de pôle ressources financières 3 10 000 € Le Bourget BEA Chef de pôle ressources humaines 3 10 000 € Le Bourget BEA Chef du pôle GEODE 3 10 000 € Le Bourget BEA Enquêteur généraliste 3 10 000 € Le Bourget BEA Enquêteur spécialisé 3 10 000 € Le Bourget BEA Gestionnaire administratif 3 10 000 € Le Bourget BEA Gestionnaire administratif*BEA/COM 3 10 000 € Le Bourget BEA… »
Au sein de la direction générale de l’aviation et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile, les emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté. L’annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l’article 1 er , l