Amendements
26 publications dans cette catégorie sur les 90 jours derniers.
- M. Philippe Latombe (DEM) | Amdt n°CL145 · art. ARTICLE 8 · sur « Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisat »
·
· En traitement
« …Ces infractions, en constante augmentation, mobilisent des moyens humains et financiers considérables. Elles sont souvent commises sans témoin, rendant difficile l'identification des auteurs. Cet amendement ne crée aucune compétence nouvelle pour les policiers municipaux, déjà habilités à constater ces incivilités, notamment depuis la loi AGEC. Il leur donne simplement un moyen technique efficace pour lutter contre ce fléau environnemental. — À l’alinéa 2, après le m » - Mme Josy Poueyto (DEM) | Amdt n°DN345 · art. ARTICLE PREMIER · sur « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 »
·
· Tombé
« Dossier : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — Le programme franco-allemand de système de combat terrestre principal (MGCS), appelé à succéder au char Leclerc, constitue un pilier structurant de la coopération européenne en matière de défense ainsi que de la modernisation des capacités de combat terrestre françaises. Il accuse toutefois aujourd’hui un retard important d’environ dix ans. Dans un environnement stratégique marqué par le retour des conflits de haute intensité, la crédibilité de notre modèle d’armée repose sur la capacité à anticiper et maît… »
- M. Laurent Jacobelli (RN) | Amdt n°DN283 · art. ARTICLE PREMIER · sur « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 »
·
· Rejeté
« Dossier : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — Notre armée a besoin d’un char destiné à succéder au Leclerc : c’est un fait incontestable. Le Rassemblement national reconnaît par ailleurs que le développement d’un tel équipement en coopération peut présenter un intérêt, notamment pour mutualiser les coûts et partager certaines capacités industrielles. C’est dans cet esprit qu’a été lancé le programme Main Ground Combat System (MGCS), censé aboutir, à l’horizon du milieu des années 2030, à un système de… »
- Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP) | Amdt n°217 · art. ARTICLE UNIQUE · sur « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et »
·
· A discuter
« …En effet, permettre aux conventions ou accords collectifs d'organiser les conditions de travail le 1er mai et les contreparties, revient à priver tous les salariés de garanties durables. En ce sens, lors de l'adoption de la loi dite 'Macron' les mêmes garanties de majoration salariale et de volontariat étaient prévus pour le travail dominical. Mais les conventions et accords collectifs ont annihilé leur portée : certains accords accordent une majoration à hauteur de seulement 10%. »
- M. Thomas Portes (LFI-NFP) | Amdt n°216 · art. ARTICLE UNIQUE · sur « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et »
·
· A discuter
« Dossier : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite garantir que la brèche introduite ne profite pas aux grandes surfaces et à la concurrence déloyale qu'elles encouragent. En effet, la présente proposition de loi prétend hypocritement défendre les petites entreprises. A l'instar du travail dominical, les grandes surfaces sont les entreprises qui obligent le plus les salariés à travailler le dimanche. Il en résulte une pression et une concurrence déloyale pour les secteurs de l'artisanat. Afin d'empêcher ces dérives, il faut limiter le champ d'a… »
- Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP) | Amdt n°214 · art. ARTICLE UNIQUE · sur « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et »
·
· A discuter
« Dossier : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite garantir que cette dérogation ne profite pas aux grandes surfaces et à la concurrence déloyale qu'elles encouragent. En effet, la présente proposition de loi prétend hypocritement défendre les petites entreprises. A l'instar du travail dominical, les grandes surfaces sont les entreprises qui obligent le plus les salariés à travailler le dimanche. Il en résulte une pression et une concurrence déloyale pour les secteurs de l'artisanat. Afin d'empêcher ces dérives,il faut limiter le champ d'ap… »
- M. Thomas Portes (LFI-NFP) | Amdt n°213 · art. ARTICLE UNIQUE · sur « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et »
·
· A discuter
« Dossier : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite garantir que la brèche introduite ne profite pas aux grandes surfaces et à la concurrence déloyale qu'elles encouragent. En effet, la présente proposition de loi prétend hypocritement défendre les petites entreprises. A l'instar du travail dominical, les grandes surfaces sont les entreprises qui obligent le plus les salariés à travailler le dimanche. Il en résulte une pression et une concurrence déloyale pour les secteurs de l'artisanat. Afin d'empêcher ces dérives,il faut limiter le champ d'ap… »
- M. Thomas Portes (LFI-NFP) | Amdt n°210 · art. ARTICLE UNIQUE · sur « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et »
·
· A discuter
« …En effet, permettre aux conventions ou accords collectifs d'organiser les conditions de travail le 1er mai et les contreparties, revient à priver tous les salariés de garanties durables. En ce sens, lors de l'adoption de la loi dite 'Macron' les mêmes garanties de majoration salariale et de volontariat étaient prévus pour le travail dominical. Mais les conventions et accords collectifs ont annihilé leur portée : certains accords accordent une majoration à hauteur de seulement 10%,. »
- M. Thomas Portes (LFI-NFP) | Amdt n°209 · art. ARTICLE UNIQUE · sur « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et »
·
· A discuter
« …En effet, permettre aux conventions ou accords collectifs d'organiser les conditions de travail le 1er mai et les contreparties, revient à priver tous les salariés de garanties durables. En ce sens, lors de l'adoption de la loi dite 'Macron' les mêmes garanties de majoration salariale et de volontariat étaient prévus pour le travail dominical. Mais les conventions et accords collectifs ont annihilé leur portée, de sorte que certains accords accordent une majoration à hauteur de 10% Cette proposition de loi s'inscrit dans la continuité de la loi de 2015, il convient d'anticiper les dérives que permettent les accords et conventions collectifs en leur imposant par la loi le montant de la majoration. »
- M. Arnaud Bonnet (ECOS) | Amdt n°2 · art. ARTICLE PREMIER · sur « Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement d »
·
· Rejeté
« …des montants considérables, estimés à plusieurs dizaines de milliards d’euros de crédits interentreprises immobilisés ; ils peuvent conduire à des situations de tension financière, voire à des défaillances d’entreprises, notamment via l’ouverture de procédures collectives. Par ailleurs, les contrôles de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) révèlent une prévalence élevée des anomalies, avec près de 40 % des entreprises contrôlées en infraction lors de certaines campagnes récentes. »
- Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS) | Amdt n°97 · art. ARTICLE UNIQUE · sur « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et »
·
· A discuter
« Dossier : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — Ce sous amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir que toute dérogation au travail dominical doit se faire avec l'accord des organisations syndicales au niveau de la branche et doit être confirmé par un accord d'entreprise. — Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots : « et de l’entreprise ». — Auteur : Mme Sophie Taillé-Polian — Statut : A discuter — Article : ARTICLE UNIQUE »
- Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS) | Amdt n°96 · art. ARTICLE UNIQUE · sur « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et »
·
· A discuter
« Dossier : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — Ce sous amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir que toute dérogation au travail dominical doit se faire avec l'accord des organisations syndicales au niveau de la branche et doit être confirmé par un accord d'entreprise. — Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et de l’entreprise ». — Auteur : Mme Sophie Taillé-Polian — Statut : A discuter — Article : ARTICLE UNIQUE »
- Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS) | Amdt n°102 · art. ARTICLE UNIQUE · sur « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et »
·
· A discuter
« Dossier : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — Le groupe Écologiste et Social partage la philosophie de cet amendement de replis mais pense qu'en dernier recours, l'exception au travail dominical ne devrait concerner que les toutes petites entreprises employant moins de 4 salariés. — À l’alinéa 4, substituer au nombre : « cinq » le nombre : « quatre ». — Auteur : Mme Sophie Taillé-Polian — Statut : A discuter — Article : ARTICLE UNIQUE »
- M. Stéphane Viry (LIOT) | Amdt n°AS41 · art. ARTICLE PREMIER · sur « Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine »
·
· A discuter
« …uerait de fragiliser les boulangeries artisanales, majoritairement constituées de très petites entreprises, qui ne disposent pas des moyens humains et économiques nécessaires pour assurer une ouverture continue. Elle créerait une pression accrue à l’ouverture sept jours sur sept, au détriment des conditions de travail. Ce faisant, elle affaiblirait le modèle artisanal. En outre, l’encadrement du travail dominical proposé apparaît inadapté à une profession qui bénéficie déjà d’une dérogation de droit, et introduirait des contraintes supplémentaires pour les employeurs. »
- M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) | Amdt n°AS37 · art. ARTICLE PREMIER · sur « Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine »
·
· A discuter
« Dossier : Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine — Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de la France insoumise entend mettre en lumière les conséquences néfastes de la généralisation du travail dominical et du repos hebdomadaire par roulement. Le recours au travail par roulement est utilisé par le patronat pour contourner le droit au repos hebdomadaire dominical depuis 1906. Sa généralisation par la loi dite « Macron » s’inscrit donc dans la continuité du combat des capitalistes. Premièrement, le repos par roulement précarise tous les aspects de la vie des travailleurs qui ne disposent plus nécess… »
- M. Thomas Portes (LFI-NFP) | Amdt n°AS26 · art. ARTICLE PREMIER · sur « Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine »
·
· A discuter
« …Parmi les premiers méfaits de l'actuel Président de la République, Emmanuel Macron, se trouve la création d'un régime de dérogation très large à la règle du repos dominical. Alors ministre de l'Economie, sous la présidence de François Hollande, Emmanuel Macron a porté la loi à l'origine de la création de : - dérogations permanentes dans de nombreux secteurs dont le commerce ou la jardinerie, y compris pour les magasins de grandes surfaces ; - dérogations géographiques au repos le dimanche (dans les zones commerciales, les zones touristiques, les gares et leurs abords...) ; - dérogation à la main des conseils municipaux avec la possibilité pour les maires de déroger jusqu'à 12 fois par an à la règle du repos dominical. »
- M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) | Amdt n°AS25 · art. ARTICLE PREMIER · sur « Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine »
·
· En traitement
« …liées par deux depuis 2020) traduit la dégradation structurelle des conditions de travail : intensifications, sous-effectifs, réorganisations permanentes, pression psychique accrue. Pour preuve, les indemnités journalières représentent 46 % des dépenses de la branche AT-MP et augmentent de 10,8 % de plus qu’en 2023. La responsabilité des politiques néolibérales est en cause. La généralisation du travail dominical par la loi dite « Macron » en est exemple criant. En effet, selon un rapport de l’Institut national de recherche et de sécurité, le dimanche appar »
- M. Thomas Portes (LFI-NFP) | Amdt n°AS24 · art. ARTICLE PREMIER · sur « Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine »
·
· A discuter
« …La présente proposition de loi introduit un fondement juridique qui a vocation à contourner l’expression de la volonté majoritaire indiscutable des organisations de salariés et d’employeurs. En effet, ces dernières sont actuellement en mesure de s’opposer à la généralisation du travail dominical. Or, le repos dominical n’est plus garanti, avec des dérogations permanentes et sectorielles, des dérogations géographiques, des dérogations à la discrétion des exécutifs locaux. Cet effacement progressif du droit au repos est l’œuvre partagé de la droite, du Parti socialiste du quinquennat de François Hollande et de la macronie. Nous proposons de rompre avec cette logique du moins disant social. »
- M. Thomas Portes (LFI-NFP) | Amdt n°AS22 · art. TITRE · sur « Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine »
·
· A discuter
« …t amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise révèle la réelle ambition de la proposition de loi qui entend supprimer, à terme, le droit au repos dominical. En effet, l’exposé des motifs est limpide à ce sujet : « la présente proposition de loi vise à permettre d’exclure les boulangeries des arrêtés préfectoraux de fermeture dominicale ». Le dispositif de l’article L. 3231‑29 du code du travail constitue désormais le seul obstacle juridique à la généralisation du travail dominical. »
- M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) | Amdt n°AS21 · art. ARTICLE PREMIER · sur « Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine »
·
· A discuter
« …La loi dite « Macron » de 2015 a multiplié les dérogations au travers de définitions si larges et imprécises que le principe en est vidé de sa substance pour la première fois depuis 1906. Peu soucieux de tenir compte du caractère dérogatoire du travail dominical, les contreparti »
- M. Thomas Portes (LFI-NFP) | Amdt n°AS20 · art. ARTICLE PREMIER · sur « Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine »
·
· En traitement
« …er : Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine — Par cet amendement, le groupe parlementaire entend compenser les travailleurs privés du repos dominical. La présente proposition de loi prétend, hypocritement, organiser un régime de protection des salariés et augmenter le pouvoir d’achat des salariés volontaires. L’article 1 renvoie à ce titre à l’article L. 3231‑25‑3 du code du travail, introduit par la loi dite« Macron » de 2015. Or, en pratique, les compensations apparaissent largement insuffisantes. En effet, la plupart des accords collectifs applicables dans les secteurs concernés se limitent à prévoir une majoration de rémunération de l’ordre de 20 %. Une tel taux ne permet pas de compenser de manière effective les contraintes inhérentes au travail dominical,… »
- M. Thomas Portes (LFI-NFP) | Amdt n°AS19 · art. ARTICLE PREMIER · sur « Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine »
·
· A discuter
« …a semaine — Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise entend indemniser les salariés en boulangerie qui se voient imposer le repos par roulement. La présente proposition de loi prétend, hypocritement, organiser un régime de protection des salariés et augmenter le pouvoir d’achat des salariés volontaires. L’article 1 renvoie à ce titre à l’article L. 3231‑25‑3 du code du travail, introduit par la loi dite« Macron » de 2015. Or, en pratique, les compensations apparaissent largement insuffisantes. En effet, la plupart des accords collectifs applicables dans les secteurs concernés se limitent à prévoir une majoration de rémunération de l’ordre de 20 %. Une tel taux ne permet pas de compenser de manière effective les contraintes inhérentes au travail dominical,… »
- M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) | Amdt n°AS15 · art. ARTICLE PREMIER · sur « Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine »
·
· A discuter
« …Les arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire assure aux travailleurs une visibilité quant à leur jour de repos et leur permettent d’organiser sereinement et librement leur vie personnelle. Or, la dérogation au repos dominical et la généralisation du repos par roulement, prévu à l’article L. 3232‑25‑3 du code du travail, emporte des conséquences néfastes pour la vie personnelle et la santé des travailleurs. D’après l’enquête « Emploi du temps », seuls 4 % des travailleurs dominicaux estiment pouvoir organiser librement leurs horaires de travail qui sont imposées par l’employeur dans l’immense majorité des cas (86 % des salariés qui travaillent le dimanche). Selon la même enquête, l’effet du travail le dimanche a… »
- Mme Sandrine Rousseau (ECOS) | Amdt n°AS8 · art. ARTICLE PREMIER · sur « Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine »
·
· A discuter
« …au terme « consultation » celui d’« accord » des organisations d’employeurs et de salariés intéressées, il s’agit de conditionner la prise de l’arrêté ministériel à un véritable accord (organisations d’employeurs et de salariés intéressées) par les partenaires sociaux, et non à une simple formalité consultative. Cette modification permet d’assurer que toute évolution des règles relatives au travail dominical repose sur un consensus effectif entre les parties prenantes. Par ailleurs, dans un contexte où cette proposition de loi favoriserait l’intensification du travail et fragiliserait les petites structures artisanales, il apparaît d’autant plus nécessaire de s’assurer de l’accord explicite des acteurs du secteur. Ainsi, par cet amendement, le groupe écologiste et social souhaite réaffirme… »
- Mme Sandrine Rousseau (ECOS) | Amdt n°AS7 · art. ARTICLE 2 · sur « Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine »
·
· A discuter
« …L’article 1 er tend à exclure les boulangeries du champ des arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire, leur permettant ainsi d’ouvrir tous les jours de la semaine. Le groupe Écologiste et Social s’oppose à l’objet de cette proposition de loi qui participe d’une extension de la durée du travail et à l’intensification du recours au travail dominical, à rebours de l’objectif d’une société du temps libéré. Elle traduit en outre la satisfaction d’une revendication minoritaire d’employeur·ses, en contournant le dialogue social et les mécanismes existants. Si cette évolution était majoritaire au sein de la profession, les organisations représentatives des salarié·es et des employeur·ses pourraient d’ores et déjà, dans le cadre du droit existant, e… »
- Mme Sandrine Rousseau (ECOS) | Amdt n°AS6 · art. ARTICLE PREMIER · sur « Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine »
·
· A discuter
« Dossier : Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine — Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er, qui exclut les boulangeries du champ des arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire. Le groupe Écologiste et Social s’oppose à cette mesure qui participe d’une extension de la durée du travail et à l’intensification du recours au travail dominical, à rebours de l’objectif d’une société du temps libéré. Elle traduit en outre la satisfaction d’une revendication minoritaire d’employeur·ses, en contournant le dialogue social et les mécanismes existants. Si cette évolution était majoritaire au sein de la profession, les organisations représentatives des salarié·es et des employeur·ses pourraient d’ores et déjà, dans le cadre du droit existant, e… »
