Amdt n°CE760 · art. ARTICLE 4 · sur « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles »
Par
Mme Marie Pochon
(ECOS)
Origine France
« Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — La protection et la souveraineté agricoles françaises pourront être garanties à la condition de favoriser les débouchés commerciaux sur le territoire national, notamment en améliorant l’approvisionnement de la restauration collective en produits alimentaires français. Privilégier l’origine France des produits permet de favoriser les circuits courts et la saisonnalité. — Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « L’origine France est privilégiée. » — Auteur : Mme Marie Pochon — Statut : En traitement — Article : ARTICLE 4 »
Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles —
La protection et la souveraineté agricoles françaises pourront être garanties à la condition de favoriser les débouchés commerciaux sur le territoire national, notamment en améliorant l’approvisionnement de la restauration collective en produits alimentaires français.
Privilégier l’origine France des produits permet de favoriser les circuits courts et la saisonnalité.
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Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :
« L’origine France est privilégiée. »
— Auteur : Mme Marie Pochon — Statut : En traitement — Article : ARTICLE 4