Amdt n°CE389 · art. ARTICLE 4 · sur « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles »
Par
M. Thierry Benoit
(HOR)
« …La Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) fixe à cet égard un objectif de 12 % de produits issus de l’agriculture biologique dans la consommation alimentaire à horizon 2030. Or, la consommation à domicile représente près de 90 % des achats alimentaires des Français, conférant à la grande distribution un rôle déterminant dans l’atteinte de cet objectif. Dans ce contexte, les évolutions récentes du marché font apparaître une diminution significative de l’offre de produits biologiques en rayon. À titre d’illustration, les assortiments de produits biologiques en grande distribution ont reculé de plus de 7 % en 2024, selon les données disponibles. Cette évolution ne peut être analysée indépendammen… »
Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles —
Dans un contexte d’urgence agricole, où la sécurisation des débouchés et la valorisation des productions françaises constituent des priorités, il est essentiel que les objectifs publics trouvent une traduction concrète dans les conditions de mise en marché.
La Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) fixe à cet égard un objectif de 12 % de produits issus de l’agriculture biologique dans la consommation alimentaire à horizon 2030.
Or, la consommation à domicile représente près de 90 % des achats alimentaires des Français, conférant à la grande distribution un rôle déterminant dans l’atteinte de cet objectif. Dans ce contexte, les évolutions récentes du marché font apparaître une diminution significative de l’offre de produits biologiques en rayon. À titre d’illustration, les assortiments de produits biologiques en grande distribution ont reculé de plus de 7 % en 2024, selon les données disponibles.
Cette évolution ne peut être analysée indépendamment des conditions de mise en marché : la disponibilité, la visibilité et la diversité de l’offre constituent des déterminants essentiels de l’accès effectif aux produits. La réduction de l’offre en rayon est ainsi susceptible de limiter les possibilités de choix et, par conséquent, de freiner le développement du marché, indépendamment des préférences des consommateurs.
Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de garantir un niveau minimal de présence des produits biologiques, afin d’