Amdt n°AS183 · art. ARTICLE 11 TER · sur « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Par
Mme Élise Leboucher
(LFI-NFP)
« Dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires. Les industriels peuvent déroger à cette obligation, sous réserve du versement d'une contribution reversée à la Sécurité sociale. Cet amendement avait été adopté à l’Assemblée nationale dans une proposition de loi du groupe La France Insoumise en 2019. Une disposition poursuivant un but identique avait été adoptée en première lectur… »
Dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 —
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires. Les industriels peuvent déroger à cette obligation, sous réserve du versement d’une contribution reversée à la Sécurité sociale.
Cet amendement avait été adopté à l’Assemblée nationale dans une proposition de loi du groupe La France Insoumise en 2019.
Une disposition poursuivant un but identique avait été adoptée en première lecture, avant d’être supprimée par la droite sénatoriale.
Le Nutri-Score est une échelle graphique et visuelle de l’étiquetage nutritionnel, conçue par Santé Publique France, l’Anses et le Haut Conseil de la Santé Publique, recommandée par le Ministère de la Santé, saluée par l’OMS, les organisations de consommateurs, les professionnels de santé et plébiscitée par les citoyens qui s’y sont montrés favorables à 91 %.
Depuis, cette échelle s’est démocratisée et est bien identifiée du grand public. Cette information transparente et directe du grand public permet de répondre à un double objectif : mieux informer et sensibiliser le consommateur dans ses choix, et inciter les industriels à améliorer la qualité nutritionnelle de leurs produits. Des études menées par les autorités sanitaires ont démontré que le Nutri-Score orientait le choix des consommateurs vers des produits plus sains, en particulier chez les plus jeunes.
La mention du Nutri-Score sur les emballages n’est pas obl