Amdt n°AS14 · art. ARTICLE PREMIER · sur « Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine »
Par
M. Thomas Portes
(LFI-NFP)
« …Outre l’atteinte disproportionnée à ce droit, garanti par l’alinéa 11 du Préambule de 1946, cette mesure s’avère délétère pour l’ensemble de l’activité. En effet, à chiffre d’affaires équivalent le commerce et l’artisanat de proximité occupent trois fois plus d’actifs que la grande distribution, de sorte qu’une ouverture 7 jours sur 7 n’entraînerait pas de création nette d’emploi. Au contraire, pour un emploi dans la grande dsitribution ce serait trois emplois détruits dans les petites et moyennes entreprises.Cette mesure n’augmentera pas non plus la consommation de pain ni du chiffres d’affaires puisque les consommateurs ont déjà la possibilité d’acheter du pain tous les jours de la sem… »
Dossier : Permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine —
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise limite la possibilité de déroger à l’obligation de fermeture hebdomadaire aux boulangeries n’employant aucun salarié.
La présente proposition de loi se targue de la liberté d’entreprendre pour priver l’ensemble des salariés de l’activité du droit au repos hebdomadaire collectif. Outre l’atteinte disproportionnée à ce droit, garanti par l’alinéa 11 du Préambule de 1946, cette mesure s’avère délétère pour l’ensemble de l’activité.
En effet, à chiffre d’affaires équivalent le commerce et l’artisanat de proximité occupent trois fois plus d’actifs que la grande distribution, de sorte qu’une ouverture 7 jours sur 7 n’entraînerait pas de création nette d’emploi. Au contraire, pour un emploi dans la grande dsitribution ce serait trois emplois détruits dans les petites et moyennes entreprises.Cette mesure n’augmentera pas non plus la consommation de pain ni du chiffres d’affaires puisque les consommateurs ont déjà la possibilité d’acheter du pain tous les jours de la semaine à travers la multiplicité des points de vente.
Le CREDOC a parfaitement analysé l’impact d’une ouverture tous les jours de la semaine dans le commerce alimentaire, dans son étude « l’ouverture des commerces le dimanche : opinion des français, simulation des effets » qui engendrerait nécessairement une perte d