Amdt n°72 · art. ARTICLE UNIQUE · sur « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et »

AN an_amendements

Par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

Grande distribution
« Dossier : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — Cet amendement de replis vise à limiter l'exception au travail du 1er mai pour les établissements de vente de fleurs qui feraient concurrence aux vendeurs traditionnels de muguet afin d'éviter que cette fête populaire ne soit captée par la grande distribution. — À l’alinéa 7, substituer aux mots : « qui permet de répondre » les mots : « dès lors qu’elle ne répond pas ». »

Dossier : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai —

Cet amendement de replis vise à limiter l’exception au travail du 1er mai pour les établissements de vente de fleurs qui feraient concurrence aux vendeurs traditionnels de muguet afin d’éviter que cette fête populaire ne soit captée par la grande distribution. 

À l’alinéa 7, substituer aux mots : 

« qui permet de répondre »

les mots : 

« dès lors qu’elle ne répond pas ». 

— Auteur : Mme Sophie Taillé-Polian — Statut : A discuter — Article : ARTICLE UNIQUE

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