Amdt n°304 · art. ARTICLE 4 · sur « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles »
Par
M. Boris Tavernier
(ECOS)
« Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — Cet amendement complète les dispositions du présent projet de loi relatives à une plus grande transparence concernant les achats des enseignes de la grande distribution. Il introduit, en complément de cette obligation de transparence dans les achats, une trajectoire chiffrée à horizon 2030 visant à structurer progressivement l’offre alimentaire en grande distribution, en fixant des objectifs minimaux de taux d’approvisionnement en produits issus du commerce équitable. »
Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles —
Cet amendement complète les dispositions du présent projet de loi relatives à une plus grande transparence concernant les achats des enseignes de la grande distribution.
Il introduit, en complément de cette obligation de transparence dans les achats, une trajectoire chiffrée à horizon 2030 visant à structurer progressivement l’offre alimentaire en grande distribution, en fixant des objectifs minimaux de taux d’approvisionnement en produits issus du commerce équitable.
Ce dispositif contribue ainsi à assurer une présence plus effective de ces produits dans les points de vente et à améliorer leur accessibilité. En parallèle, ce dispositif vise à encourager l’engagement des entreprises de l’agroalimentaire dans des approvisionnement de commerce équitable et à sécuriser des débouchés rémunérateurs pour les agriculteurs. Il participe ainsi à la consolidation de revenus agricoles plus stables et plus prévisibles dans le cadre du développement du commerce équitable.
Enfin, en instaurant des obligations identiques pour l’ensemble des distributeurs, le dispositif garantit des conditions de concurrence équitables et contribue à structurer un marché plus lisible, où la dynamique concurrentielle ne repose pas exclusivement sur la guerre des prix, mais également sur la capacité à valoriser des produits issus de filières durables pour les écosystèmes et rémunératrices pour les producteurs.
—Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« III –