Amdt n°2608 · art. APRÈS L'ARTICLE 11 · sur « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Par
M. Denis Masséglia
(EPR)
« Dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — Ce sous-amendement vise à exclure les messages radiodiffusés de l’obligation à mentionner le nutriscore dans les publicités en faveur des denrées alimentaires. La radio est un média soumis à des contraintes particulières de temps et de format. L’accumulation des mentions légales obligatoires au fil des années occupe aujourd’hui une part importante des messages publicitaires – parfois jusqu’à la moitié de leur durée – ce qui nuit à la fois à leur lisibilité pour l’auditeur et à l’attractivité économi… »
Dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 —
Ce sous-amendement vise à exclure les messages radiodiffusés de l’obligation à mentionner le nutriscore dans les publicités en faveur des denrées alimentaires.
La radio est un média soumis à des contraintes particulières de temps et de format. L’accumulation des mentions légales obligatoires au fil des années occupe aujourd’hui une part importante des messages publicitaires – parfois jusqu’à la moitié de leur durée – ce qui nuit à la fois à leur lisibilité pour l’auditeur et à l’attractivité économique du média pour les annonceurs. L’ajout d’une nouvelle obligation risquerait donc de porter atteinte à l’équilibre déjà fragile de ce média, en plus de s’avérer inefficace.
A noter que les radios respectent les recommandations de l’ARPP - plus contraignantes que la réglementation en vigueur - ainsi que les Chartes alimentaires - sous l’égide de l’Arcom, du ministère de la Santé et des associations de santé publique.
Dans ces conditions, il apparaît plus pertinent de soutenir cette démarche d’autorégulation, qui a fait ses preuves, plutôt que d’imposer une contrainte supplémentaire inadaptée au format radiophonique.
—I. – A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« alimentaires »,
insérer les mots :
« , à l’exclusion des messages radiodiffusé