Amdt n°2585 · art. APRÈS L'ARTICLE 11 · sur « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Par
M. Jean-François Rousset
(EPR)
« Dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — Le présent sous-amendement vise à exclure de l’obligation d’apposition du Nutri-Score les produits bénéficiant d’un signe national ou européen officiel de qualité et d’origine, dont la liste sera précisément définie par voie réglementaire. Il entend notamment couvrir, à titre d’exemple, l'appellation d'origine protégée (AOP), l’appellation d’origine contrôlée (AOC), l’indication géographique protégée (IGP), la spécialité traditionnelle garantie (STG), le Label rouge, ainsi que les… »
Dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 —
Le présent sous-amendement vise à exclure de l’obligation d’apposition du Nutri-Score les produits bénéficiant d’un signe national ou européen officiel de qualité et d’origine, dont la liste sera précisément définie par voie réglementaire. Il entend notamment couvrir, à titre d’exemple, l’appellation d’origine protégée (AOP), l’appellation d’origine contrôlée (AOC), l’indication géographique protégée (IGP), la spécialité traditionnelle garantie (STG), le Label rouge, ainsi que les dénominations « produits de montagne », « produits fermiers », etc.
En effet, l’algorithme du Nutri-Score conduit aujourd’hui à classer près de 90 % des fromages français en D ou E, y compris lorsqu’ils bénéficient d’un signe de qualité officiel. Une telle mécanique ne reflèterait pas la réalité de ces produits, leur cahier des charges, leur mode de fabrication, ni leur valeur culturelle et gastronomique.
Si les auteurs reconnaissent l’intérêt du Nutri-Score pour mieux informer le consommateur sur les produits industriels transformés ou ultra-transformés, ils considèrent qu’ériger ce logo en norme unique du « bon » et du « mauvais » risque d’encourager l’optimisation technologique de recettes industrielles (additifs, édulcorants, conservateurs, procédés de reformulation complexes) afin d’obtenir artificiellement une bonne note, sans garantie d’un bénéfice réel pour la santé du consommateur. Le Nutri-Score deviendrait alor