Amdt n°233 · art. ARTICLE UNIQUE · sur « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et »
Par
M. Benjamin Lucas-Lundy
(ECOS)
« …La baisse de CVAE organisée par le Gouvernement après la crise sanitaire, bien que compensée pour les collectivités territoriales, en réalité supportée par l’État et les contribuables, a été présentée comme un soutien à l’industrie alors qu’elle a principalement bénéficié aux secteurs de la grande distribution et des services. La proposition de loi du groupe EPR prolonge cette logique en offrant une nouvelle flexibilité, sans garantie durable pour les salariés. Ce sous-amendement vise donc à rétablir un minimum d’équilibre dans le partage de ces gains. « On aura nos dimanches » ne peut pas être qu’un petit couplet d’une – bonne – chanson de Jean-Jacques Goldman, Carole Fredericks et Michael Jones. — à l’a… »
Dossier : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai —
Ce sous-amendement vise à compléter l’amendement n°47 de M. Portes en introduisant une condition minimale de redistribution aux salariés, à hauteur de 50 % des allègements de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçus depuis 2021.
La baisse de CVAE organisée par le Gouvernement après la crise sanitaire, bien que compensée pour les collectivités territoriales, en réalité supportée par l’État et les contribuables, a été présentée comme un soutien à l’industrie alors qu’elle a principalement bénéficié aux secteurs de la grande distribution et des services.
La proposition de loi du groupe EPR prolonge cette logique en offrant une nouvelle flexibilité, sans garantie durable pour les salariés. Ce sous-amendement vise donc à rétablir un minimum d’équilibre dans le partage de ces gains.
« On aura nos dimanches » ne peut pas être qu’un petit couplet d’une – bonne – chanson de Jean-Jacques Goldman, Carole Fredericks et Michael Jones.
—à l’amendement n°47 de M. Portes, À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« possible »,
insérer les mots :
« , et sous réserve que l’entreprise ait alloué aux salari