Amdt n°1910 · art. APRÈS L'ARTICLE 19 QUATER, insérer l'article suivant: · sur « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles »
Par
M. Hervé de Lépinau
(RN)
« Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — Le présent amendement vise à abroger l’encadrement des promotions applicable aux produits de droguerie, parfumerie et hygiène, dits produits « DPH ». Introduit dans le prolongement des dispositifs issus des lois Egalim, ce mécanisme a étendu à des produits non alimentaires une logique initialement pensée pour répondre à une problématique agricole : assurer une meilleure rémunération des producteurs en sanctuarisant la valeur de la matière première agricole. Or l… »
Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles —
Le présent amendement vise à abroger l’encadrement des promotions applicable aux produits de droguerie, parfumerie et hygiène, dits produits « DPH ».
Introduit dans le prolongement des dispositifs issus des lois Egalim, ce mécanisme a étendu à des produits non alimentaires une logique initialement pensée pour répondre à une problématique agricole : assurer une meilleure rémunération des producteurs en sanctuarisant la valeur de la matière première agricole. Or les produits de droguerie, parfumerie et hygiène ne relèvent pas de cette logique. Ils ne comportent pas, par nature, d’enjeu direct de rémunération du monde agricole comparable à celui des denrées alimentaires.
L’extension de l’encadrement promotionnel au secteur DPH constitue ainsi une dérive du dispositif Egalim. Elle revient à protéger les marges de grands industriels internationaux, souvent positionnés sur des marchés fortement concentrés, sans bénéfice démontré pour les agriculteurs français. À la différence des produits alimentaires, aucun lien suffisamment direct ne peut être établi entre la limitation des promotions sur les lessives, les shampoings, les produits d’entretien ou d’hygiène et l’amélioration du revenu agricole.
Cette mesure pèse en revanche directement sur le pouvoir d’achat des consommateurs. Les produits DPH correspondent à des achats du quotidien, difficilement compressibles pour les ménages : lessive, couches, protections hygiéniques, dentifrice, savon, shampoing, produits d’entretien. Dans un contexte d’inflation per