Amdt n°1512 · art. ARTICLE 4 · sur « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles »
Par
M. David Taupiac
(LIOT)
« Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — L’agriculture biologique traverse actuellement une crise marquée, notamment, par un recul de ses débouchés dans la grande distribution généraliste. Alors que les ventes de produits biologiques progressent continûment depuis 2012, ces enseignes ont fortement réduit leur offre depuis la crise sanitaire, avec une baisse du nombre de références comprise entre 7 % et 25 % entre 2022 et 2023 selon les distributeurs. Les objectifs volontaires précédemment affichés par certaines enseignes ont progressivement été abandonnés, dans un conte… »
Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles —
L’agriculture biologique traverse actuellement une crise marquée, notamment, par un recul de ses débouchés dans la grande distribution généraliste. Alors que les ventes de produits biologiques progressent continûment depuis 2012, ces enseignes ont fortement réduit leur offre depuis la crise sanitaire, avec une baisse du nombre de références comprise entre 7 % et 25 % entre 2022 et 2023 selon les distributeurs.
Les objectifs volontaires précédemment affichés par certaines enseignes ont progressivement été abandonnés, dans un contexte concurrentiel peu propice aux engagements individuels.
Or, au-delà des enjeux d’accessibilité économique, l’achat de produits issus de l’agriculture biologique dépend largement de leur présence en rayon, de leur référencement et de leur mise en valeur commerciale.
Dans ces conditions, cet amendement de repli prévoit que les principales enseignes de la grande distribution établissent un plan pluriannuel de progression de la commercialisation des produits issus de l’agriculture biologique.
Fondé sur une logique de transparence et de responsabilisation des acteurs de l’aval, ce dispositif n’instaure aucun quota obligatoire de vente. Il vise à soutenir durablement les débouchés des producteurs biologiques, à renforcer la structuration des filières et à créer des conditions de concurrence plus équilibrées entre enseignes.
Cet amendement est soutenu par plusieurs acteurs de la grande distribution, qui considèrent qu’un cadre commun de progression et de transparence permettrait de rétablir des conditions de concurrence plus &#x