Amdt n°1332 · art. ARTICLE 2 · sur « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles »

AN an_amendements

Par M. Pierre Meurin (RN)

Grande distribution
« …raversent une grave crise multifactorielle : le poids de la crise du Covid-19 ; les calamités agricoles avec des sécheresses, de la grêle, du gel ; une concurrence illégale entre la France et d'autres pays dont la main d'oeuvre est deux fois moins chère et dont la fiscalité est moins importante ; des tensions géopolitiques qui empêchent un écoulement des stocks ; des prix tirés par le bas par la grande distribution... Il convient donc de rappeler à nos viticulteurs qui font la fierté de notre pays qu'ils pourront être protégés face à des vins aux normes sanitaires moins élevées. — À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « transformés », insérer les mots : « les produits viticoles ». — Auteur : M. Pierre Meurin — Statut : En traitement — Article : ARTICLE 2 »

Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles —

Cet amendement vise à permettre au ministre de la santé de refuser tout produits viticole ayant été traité avec des substances interdites dans notre pays. 

Cette mesure vise à soutenir les viticulteurs français qui traversent une grave crise multifactorielle : le poids de la crise du Covid-19 ; les calamités agricoles avec des sécheresses, de la grêle, du gel ; une concurrence illégale entre la France et d’autres pays dont la main d’oeuvre est deux fois moins chère et dont la fiscalité est moins importante ; des tensions géopolitiques qui empêchent un écoulement des stocks ; des prix tirés par le bas par la grande distribution… 

Il convient donc de rappeler à nos viticulteurs qui font la fierté de notre pays qu’ils pourront être protégés face à des vins aux normes sanitaires moins élevées.

 

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : 

« transformés », 

insérer les mots :

« les produits viticoles ».

— Auteur : M. Pierre Meurin — Statut : En traitement — Article : ARTICLE 2

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