https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/Recent content in Veille Institutionnelle Lidl — 2026-04-24 on Veille Institutionnelle Lidl — Sideline ConseilHugofr-frWed, 22 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-9-avril-2026-fixant-la-date-et-les-modalit%C3%A9s-dinscription-aux-examens-de-capacit%C3%A9-professionnelle-pour-lexercice-de-la-profession-de-transporteur-public-routier-et-de-commissionnaire-de-transport/Wed, 22 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-9-avril-2026-fixant-la-date-et-les-modalit%C3%A9s-dinscription-aux-examens-de-capacit%C3%A9-professionnelle-pour-lexercice-de-la-profession-de-transporteur-public-routier-et-de-commissionnaire-de-transport/Pour l’année 2026, la date des examens est fixée le mercredi 14 octobre 2026. Les épreuves écrites se dérouleront simultanément dans un centre unique en Ile-de-France à Arcueil (94110) pour les candidats domiciliés en métropole et des centres organisés dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, pour les candidats y étant domiciliés. Les inscriptions sont enregi Consulter la source officiellehttps://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-ncl145-art.-article-8-sur-projet-de-loi-relatif-%C3%A0-lextension-des-pr%C3%A9rogatives-des-moyens-de-lorganisat/Tue, 21 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-ncl145-art.-article-8-sur-projet-de-loi-relatif-%C3%A0-lextension-des-pr%C3%A9rogatives-des-moyens-de-lorganisat/Dossier : Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres — Le présent amendement, élaboré avec des spécialistes en solutions de vigilance urbaine au service des collectivités locales, vise à étendre l’usage de la lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) aux infractions et manquements administratifs relatifs aux dépôts sauvages de déchets. Le projet de loi limite l’extension de la LAPI aux infractions prévues par la partie réglementaire du code de la route.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-dysfonctionnements-de-la-fili%C3%A8re-rep-pmcb/Tue, 21 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-dysfonctionnements-de-la-fili%C3%A8re-rep-pmcb/Destinataire : Transition écologique, biodiversité et négociations internationales — Rubrique : déchets — Analyse : Dysfonctionnements de la filière REP PMCB — M. Stéphane Travert attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la situation critique de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB), issue de la loi AGEC du 10 février 2020.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-repr%C3%A9sentativit%C3%A9-des-organisations-demployeurs-dans-la-branche-esth%C3%A9tique/Tue, 21 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-repr%C3%A9sentativit%C3%A9-des-organisations-demployeurs-dans-la-branche-esth%C3%A9tique/Destinataire : Travail et solidarités — Rubrique : syndicats — Analyse : Représentativité des organisations d’employeurs dans la branche esthétique — Mme Nicole Dubré-Chirat attire l’attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la sincérité et la validité de l’arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique (IDCC 3032). Cet arrêté entérine un bouleversement majeur des équilibres du dialogue social dans ce secteur.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-ndn283-art.-article-premier-sur-projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-les-ann%C3%A9es-2024-%C3%A0-2030/Fri, 17 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-ndn283-art.-article-premier-sur-projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-les-ann%C3%A9es-2024-%C3%A0-2030/Dossier : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — Notre armée a besoin d’un char destiné à succéder au Leclerc : c’est un fait incontestable. Le Rassemblement national reconnaît par ailleurs que le développement d’un tel équipement en coopération peut présenter un intérêt, notamment pour mutualiser les coûts et partager certaines capacités industrielles. C’est dans cet esprit qu’a été lancé le programme Main Ground Combat System (MGCS), censé aboutir, à l’horizon du milieu des années 2030, à un système de combat remplaçant le Leclerc, dans le cadre d’une coopération franco-allemande.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-ndn345-art.-article-premier-sur-projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-les-ann%C3%A9es-2024-%C3%A0-2030/Fri, 17 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-ndn345-art.-article-premier-sur-projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-les-ann%C3%A9es-2024-%C3%A0-2030/Dossier : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — Le programme franco-allemand de système de combat terrestre principal (MGCS), appelé à succéder au char Leclerc, constitue un pilier structurant de la coopération européenne en matière de défense ainsi que de la modernisation des capacités de combat terrestre françaises. Il accuse toutefois aujourd’hui un retard important d’environ dix ans.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-13-avril-2026-portant-admission-%C3%A0-la-retraite-magistrature/Fri, 17 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-13-avril-2026-portant-admission-%C3%A0-la-retraite-magistrature/Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2026, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du : 1 er juillet 2026 M. Franck LANDOU, en congé longue durée. 1 er septembre 2026 M. Max GAZAN, en congé longue durée ; M. Alain VOGELWEITH, président de chambre à la cour d’appel d’Aix-en-Provencehttps://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/r%C3%A9union-mission-dinformation-sur-les-%C3%A9co-organismes-et-les-%C3%A9co-contributions/Thu, 16 Apr 2026 07:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/r%C3%A9union-mission-dinformation-sur-les-%C3%A9co-organismes-et-les-%C3%A9co-contributions/Organe : mission d’information sur les éco-organismes et les éco-contributions (PO878513) — Lieu : Salle 7044 – 103 rue de l’Université, 2ème sous-sol — Salle 7044 – 103 rue de l’Université, 2ème sous-sol Confirmé Table ronde « Réemploi » – Réseau vrac et réemploi Mme Célia Rennesson, co-fondatrice et présidente – Fédération Rcube M. Nadjib Renai, délégué général M. Renaud Attal, secrétaire général Mme Clémence Cornet, présidente de la commission « santé et réemploi » – Union pour le réemploi solidaire Mme Marie Castagné, co-déléguée générale du réseau national des ressourceries et recycleries – Fédération Envie M.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/adoption-du-projet-de-loi-de-simplification-de-la-vie-%C3%A9conomique-lautorit%C3%A9-de-la-concurrence-se-f%C3%A9licite-du-rehaussement-des-seuils-de-contr%C3%B4le-des-concentrations/Thu, 16 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/adoption-du-projet-de-loi-de-simplification-de-la-vie-%C3%A9conomique-lautorit%C3%A9-de-la-concurrence-se-f%C3%A9licite-du-rehaussement-des-seuils-de-contr%C3%B4le-des-concentrations/Consulter la source officiellehttps://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-14-avril-2026-abrogeant-certains-arr%C3%AAt%C3%A9s-relatifs-%C3%A0-des-instances-de-dialogue-social-relevant-du-minist%C3%A8re-de-l%C3%A9ducation-nationale/Thu, 16 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-14-avril-2026-abrogeant-certains-arr%C3%AAt%C3%A9s-relatifs-%C3%A0-des-instances-de-dialogue-social-relevant-du-minist%C3%A8re-de-l%C3%A9ducation-nationale/Sont abrogés : - l’arrêté du 18 février 1977 relatif à la création de commissions consultatives spéciales compétentes à l’égard des chefs d’établissement d’enseignement ; - l’arrêté du 6 septembre 1984 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains personnels de direction des établissements d’enseignement et de formation relevant du ministre de l’éducati Consulter la source officiellehttps://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-7-avril-2026-autorisant-au-titre-de-lann%C3%A9e-2027-louverture-dun-examen-professionnel-pour-lacc%C3%A8s-au-corps-interminist%C3%A9riel-des-attach%C3%A9s-dadministration-de-letat-relevant-du-ministre-de-lint%C3%A9rieur/Thu, 16 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-7-avril-2026-autorisant-au-titre-de-lann%C3%A9e-2027-louverture-dun-examen-professionnel-pour-lacc%C3%A8s-au-corps-interminist%C3%A9riel-des-attach%C3%A9s-dadministration-de-letat-relevant-du-ministre-de-lint%C3%A9rieur/Est autorisée, au titre de l’année 2027, l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’attachés d’administration de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur. L’annexe I du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d’organisation de l’examen professionnel mentionné à l’article 1 er . Le nombre de postes offerts à l’examen professionnel sera fixé par arrêté ministériel. Les form Consulter la source officiellehttps://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/commission-des-affaires-%C3%A9conomiques-nomination-dun-rapporteur-sur-le-projet-de-loi-durgence-pour-la-protection-et-la-souverainet%C3%A9-agricole-n-2632/Tue, 14 Apr 2026 14:30:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/commission-des-affaires-%C3%A9conomiques-nomination-dun-rapporteur-sur-le-projet-de-loi-durgence-pour-la-protection-et-la-souverainet%C3%A9-agricole-n-2632/Organe : Commission des affaires économiques (PO419610) — Lieu : Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol — Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole (n° 2632) · Nomination rapporteur — Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé - Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole (n° 2632) ; - Audition de M.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-alerte-sur-la-teneur-en-cadmium-dans-lalimentation/Tue, 14 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-alerte-sur-la-teneur-en-cadmium-dans-lalimentation/Destinataire : Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire — Rubrique : agriculture — Analyse : Alerte sur la teneur en cadmium dans l’alimentation — M. Sylvain Berrios alerte Mme la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la forte présence de cadmium dans les terres agricoles. Le cadmium, métal lourd reconnu comme cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction, se retrouve dans l’organisme principalement via l’alimentation courante, notamment le pain, les céréales, les pâtes et les pommes de terre.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-contradiction-entre-r%C3%A9industrialisation-et-loi-de-simplification-de-lurbanisme/Tue, 14 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-contradiction-entre-r%C3%A9industrialisation-et-loi-de-simplification-de-lurbanisme/Destinataire : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique — Rubrique : industrie — Analyse : Contradiction entre réindustrialisation et loi de simplification de l’urbanisme — M. Emmanuel Maurel attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les risques induits pour la réindustrialisation par la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement du 27 novembre 2025. Aux termes de nombreuses études prospectives et de diagnostics posés notamment par les Forces françaises de l’industrie, la réindustrialisation de la France nécessitera 25 à 30 000 hectares par an jusqu’en 2033.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-persistance-dune-pratique-causant-des-souffrances-animales-massives-et-%C3%A9vitable/Tue, 14 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-persistance-dune-pratique-causant-des-souffrances-animales-massives-et-%C3%A9vitable/Destinataire : Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire — Rubrique : animaux — Analyse : Persistance d’une pratique causant des souffrances animales massives et évitable — Mme Anne Stambach-Terrenoir attire l’attention de Mme la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la persistance d’une pratique causant des souffrances animales massives et évitables dans la filière avicole. Chaque année, des millions de poussins mâles sont éliminés dès leur naissance au seul motif qu’ils ne correspondent pas aux standards productifs de l’industrie des oeufs.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-refondation-de-la-fili%C3%A8re-rep-pmcb/Tue, 14 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-refondation-de-la-fili%C3%A8re-rep-pmcb/Destinataire : Transition écologique — Rubrique : déchets — Analyse : Refondation de la filière REP PMCB — M. Alain David attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, sur les inquiétudes des associations d’élus locaux à la suite des récentes orientations gouvernementales concernant la refondation de la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB).https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-ruptures-de-contrats-de-distribution-dans-le-secteur-de-lagro%C3%A9quipement/Tue, 14 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-ruptures-de-contrats-de-distribution-dans-le-secteur-de-lagro%C3%A9quipement/Destinataire : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique — Rubrique : commerce et artisanat — Analyse : Ruptures de contrats de distribution dans le secteur de l’agroéquipement — M. François Jolivet interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences de pratiques de résiliation unilatérale et sans transition de contrats de distribution dans le secteur de l’agroéquipement. Plusieurs concessionnaires français ont récemment perdu, sans préavis suffisant ni accompagnement, la distribution de marques dominantes sur le marché des machines agricoles.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-n209-art.-article-unique-sur-proposition-de-loi-visant-%C3%A0-permettre-aux-salari%C3%A9s-de-certains-%C3%A9tablissements-et/Thu, 09 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-n209-art.-article-unique-sur-proposition-de-loi-visant-%C3%A0-permettre-aux-salari%C3%A9s-de-certains-%C3%A9tablissements-et/Dossier : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend garantir aux salariés contraints de travailler le 1er mai, le versement d’une indemnité supplémentaire au moins égale au salaire. En effet, permettre aux conventions ou accords collectifs d’organiser les conditions de travail le 1er mai et les contreparties, revient à priver tous les salariés de garanties durables.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-n210-art.-article-unique-sur-proposition-de-loi-visant-%C3%A0-permettre-aux-salari%C3%A9s-de-certains-%C3%A9tablissements-et/Thu, 09 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-n210-art.-article-unique-sur-proposition-de-loi-visant-%C3%A0-permettre-aux-salari%C3%A9s-de-certains-%C3%A9tablissements-et/Dossier : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — Par ce sous amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend garantir aux salariés contraints de travailler le 1er mai, le versement d’une indemnité supplémentaire au moins égale au salaire. En effet, permettre aux conventions ou accords collectifs d’organiser les conditions de travail le 1er mai et les contreparties, revient à priver tous les salariés de garanties durables.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-n213-art.-article-unique-sur-proposition-de-loi-visant-%C3%A0-permettre-aux-salari%C3%A9s-de-certains-%C3%A9tablissements-et/Thu, 09 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-n213-art.-article-unique-sur-proposition-de-loi-visant-%C3%A0-permettre-aux-salari%C3%A9s-de-certains-%C3%A9tablissements-et/Dossier : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite garantir que la brèche introduite ne profite pas aux grandes surfaces et à la concurrence déloyale qu’elles encouragent. En effet, la présente proposition de loi prétend hypocritement défendre les petites entreprises. A l’instar du travail dominical, les grandes surfaces sont les entreprises qui obligent le plus les salariés à travailler le dimanche.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-n214-art.-article-unique-sur-proposition-de-loi-visant-%C3%A0-permettre-aux-salari%C3%A9s-de-certains-%C3%A9tablissements-et/Thu, 09 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-n214-art.-article-unique-sur-proposition-de-loi-visant-%C3%A0-permettre-aux-salari%C3%A9s-de-certains-%C3%A9tablissements-et/Dossier : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite garantir que cette dérogation ne profite pas aux grandes surfaces et à la concurrence déloyale qu’elles encouragent. En effet, la présente proposition de loi prétend hypocritement défendre les petites entreprises. A l’instar du travail dominical, les grandes surfaces sont les entreprises qui obligent le plus les salariés à travailler le dimanche.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-n216-art.-article-unique-sur-proposition-de-loi-visant-%C3%A0-permettre-aux-salari%C3%A9s-de-certains-%C3%A9tablissements-et/Thu, 09 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-n216-art.-article-unique-sur-proposition-de-loi-visant-%C3%A0-permettre-aux-salari%C3%A9s-de-certains-%C3%A9tablissements-et/Dossier : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite garantir que la brèche introduite ne profite pas aux grandes surfaces et à la concurrence déloyale qu’elles encouragent. En effet, la présente proposition de loi prétend hypocritement défendre les petites entreprises. A l’instar du travail dominical, les grandes surfaces sont les entreprises qui obligent le plus les salariés à travailler le dimanche.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-n217-art.-article-unique-sur-proposition-de-loi-visant-%C3%A0-permettre-aux-salari%C3%A9s-de-certains-%C3%A9tablissements-et/Thu, 09 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-n217-art.-article-unique-sur-proposition-de-loi-visant-%C3%A0-permettre-aux-salari%C3%A9s-de-certains-%C3%A9tablissements-et/Dossier : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — Par ce sous amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend garantir aux salariés conttraints de travailler le 1er mai, le versement d’une indemnité supplémentaire au moins égale au salaire. En effet, permettre aux conventions ou accords collectifs d’organiser les conditions de travail le 1er mai et les contreparties, revient à priver tous les salariés de garanties durables.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-chez-carrefour-le-printemps-silencieux-de-la-location-g%C3%A9rance/Tue, 07 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-chez-carrefour-le-printemps-silencieux-de-la-location-g%C3%A9rance/Destinataire : Travail et solidarités — Rubrique : commerce et artisanat — Analyse : Chez Carrefour, le printemps silencieux de la location-gérance — M. François Ruffin interroge M. le ministre du travail et des solidarités pour savoir s’il compte rester silencieux face au gigantesque plan social déguisé de la location-gérance dans la grande distribution. Chez Carrefour, la location-gérance est devenue une spécialité maison depuis 2017 : 52 000 salariés sortis du groupe, 80 % des Carrefour Market et 40 % des supermarchés et hypermarchés désormais franchisés.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-n%C3%A9cessit%C3%A9-dun-label-de-qualit%C3%A9-pour-la-viande-de-gibier-fran%C3%A7aise/Tue, 07 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-n%C3%A9cessit%C3%A9-dun-label-de-qualit%C3%A9-pour-la-viande-de-gibier-fran%C3%A7aise/Destinataire : Transition écologique — Rubrique : chasse et pêche — Analyse : Nécessité d’un label de qualité pour la viande de gibier française — M. Christophe Blanchet attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, sur la nécessité d’un label de qualité pour la viande de gibier française.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-renforcer-la-repr%C3%A9sentation-de-la-fili%C3%A8re-ovine-dans-la-restauration-collective/Tue, 07 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-renforcer-la-repr%C3%A9sentation-de-la-fili%C3%A8re-ovine-dans-la-restauration-collective/Destinataire : Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire — Rubrique : élevage — Analyse : Renforcer la représentation de la filière ovine dans la restauration collective — M. Nicolas Ray attire l’attention de Mme la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la faible présence de la filière ovine française dans la restauration collective. La filière ovine, largement implantée dans nos zones herbagères, joue un rôle essentiel dans l’entretien des paysages, la préservation de pratiques agricoles durables et la vitalité économique des territoires ruraux.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-n2-art.-article-premier-sur-proposition-de-loi-visant-%C3%A0-instaurer-une-proc%C3%A9dure-simplifi%C3%A9e-de-recouvrement-d/Thu, 02 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-n2-art.-article-premier-sur-proposition-de-loi-visant-%C3%A0-instaurer-une-proc%C3%A9dure-simplifi%C3%A9e-de-recouvrement-d/Dossier : Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées — Les retards de paiement constituent un phénomène structurel et documenté dans l’économie française, dont les effets dépassent largement le seul champ des relations commerciales. Selon le rapport 2024 de l’Observatoire des délais de paiement, le retard moyen atteint 13,6 jours, en dégradation par rapport à l’année précédente et à un niveau supérieur à la moyenne européenne.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/paris-et-londres-r%C3%A9affirment-leur-engagement-en-faveur-de-la-s%C3%A9curit%C3%A9-alimentaire-de-normes-dun-niveau-%C3%A9lev%C3%A9-en-mati%C3%A8re-de-sant%C3%A9-animale-et-v%C3%A9g%C3%A9tale-et-dun-renforcement-de-la-coop%C3%A9ration-bilat%C3%A9rale/Thu, 02 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/paris-et-londres-r%C3%A9affirment-leur-engagement-en-faveur-de-la-s%C3%A9curit%C3%A9-alimentaire-de-normes-dun-niveau-%C3%A9lev%C3%A9-en-mati%C3%A8re-de-sant%C3%A9-animale-et-v%C3%A9g%C3%A9tale-et-dun-renforcement-de-la-coop%C3%A9ration-bilat%C3%A9rale/La Secrétaire d’État britannique à l’Environnement, à l’Alimentation et aux Affaires rurales, la très honorable Emma Reynolds, et la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Annie Genevard, se sont rencontrées à Paris dans le cadre d’un dialogue politique consacré à la sécurité alimentaire, à la résilience agricole et à l’avenir des échanges agroalimentaires entre le Royaume-Uni, la France et l’Union européenne. Consulter la source officiellehttps://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/r%C3%A9forme-de-lorganisation-des-formations-de-jugement-de-lautorit%C3%A9-de-la-concurrence/Thu, 02 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/r%C3%A9forme-de-lorganisation-des-formations-de-jugement-de-lautorit%C3%A9-de-la-concurrence/L’Autorité réforme la composition des sections de son collège. Cette évolution, qui s’inscrit dans une démarche de modernisation du fonctionnement de l’institution vise à faire évoluer la composition des sections présidées par les vice-présidents, en portant le nombre de membres non permanents susceptibles de composer une section de 6 à 12, soit l’intégralité des membres non permanents du collège. Consulter la source officiellehttps://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/audition-de-mme-marta-de-cidrac-et-de-m.-jacques-fernique-s%C3%A9nateurs-co-rapporteurs-de-l%C3%A9valuation-de-la-loi-agec./Tue, 31 Mar 2026 16:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/audition-de-mme-marta-de-cidrac-et-de-m.-jacques-fernique-s%C3%A9nateurs-co-rapporteurs-de-l%C3%A9valuation-de-la-loi-agec./Organe : mission d’information sur les éco-organismes et les éco-contributions (PO878513) — Lieu : Salle 7044 – 103 rue de l’Université, 2ème sous-sol — audition de Mme Marta de Cidrac et de M. Jacques Fernique, sénateurs, co-rapporteurs de l’évaluation de la loi Agec. · Audition de Mme Marta de Cidrac et de M. Jacques Fernique, sénateurs, co-rapporteurs de l’évaluation de la loi Agec. — Salle 7044 – 103 rue de l’Université, 2ème sous-sol Confirmé Audition de Mme Marta de Cidrac et de M.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/d%C3%A9veloppement-durable-lautorit%C3%A9-de-la-concurrence-publie-des-orientations-informelles-relatives-%C3%A0-ladoption-et-la-mise-en-%C5%93uvre-par-des-distributeurs-dune-charte-dengagements-volontaires-portant-sur-la-promotion-des-produits-performan/Tue, 31 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/d%C3%A9veloppement-durable-lautorit%C3%A9-de-la-concurrence-publie-des-orientations-informelles-relatives-%C3%A0-ladoption-et-la-mise-en-%C5%93uvre-par-des-distributeurs-dune-charte-dengagements-volontaires-portant-sur-la-promotion-des-produits-performan/Consulter la source officiellehttps://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/exemplarit%C3%A9-de-l%C3%A9tat-dans-la-restauration-collective-annie-genevard-et-david-amiel-mobilisent-les-acheteurs-de-l%C3%A9tat/Tue, 31 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/exemplarit%C3%A9-de-l%C3%A9tat-dans-la-restauration-collective-annie-genevard-et-david-amiel-mobilisent-les-acheteurs-de-l%C3%A9tat/En cohérence avec les orientations fixées par le Premier ministre début 2026, Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, et David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont réuni ce jour l’ensemble des Secrétaires généraux des ministères. L’objectif : assurer l’exemplarité de l’État vis-à-vis des obligations de la loi EGalim en matière de restauration collective. Consulter la source officiellehttps://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-plateformes-chinoises-concurrence-d%C3%A9loyale-et-souverainet%C3%A9-%C3%A9conomique/Tue, 31 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-plateformes-chinoises-concurrence-d%C3%A9loyale-et-souverainet%C3%A9-%C3%A9conomique/Destinataire : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique — Rubrique : commerce extérieur — Analyse : Plateformes chinoises : concurrence déloyale et souveraineté économique — M. Stéphane Viry alerte M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la concurrence déloyale exercée par les plateformes de commerce en ligne d’origine chinoise sur le marché français et sur l’inefficacité des dispositifs récemment adoptés pour y répondre.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-retard-de-publication-du-d%C3%A9cret-agec-sur-la-captation-des-microfibres-textiles/Tue, 31 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-retard-de-publication-du-d%C3%A9cret-agec-sur-la-captation-des-microfibres-textiles/Destinataire : Transition écologique, biodiversité et négociations internationales — Rubrique : déchets — Analyse : Retard de publication du décret AGEC sur la captation des microfibres textiles — M. Philippe Bolo appelle l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur l’absence de publication du décret d’application prévu à l’article 79 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-signalements-concernant-le-traitement-des-sinistres-catnat/Tue, 31 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/question-%C3%A9crite-signalements-concernant-le-traitement-des-sinistres-catnat/Destinataire : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique — Rubrique : catastrophes naturelles — Analyse : Signalements concernant le traitement des sinistres CatNat — M. Pierre Meurin attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur des signalements concernant le traitement des sinistres CatNat, notamment liés à la sécheresse/réhydratation des sols. Ces signalements font état de pratiques susceptibles d’influencer le choix de l’assuré quant à l’entreprise chargée des travaux, notamment via des mécanismes d’orientation vers des réseaux dits « partenaires » ou « référencés ».https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-n102-art.-article-unique-sur-proposition-de-loi-visant-%C3%A0-permettre-aux-salari%C3%A9s-de-certains-%C3%A9tablissements-et/Mon, 30 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-n102-art.-article-unique-sur-proposition-de-loi-visant-%C3%A0-permettre-aux-salari%C3%A9s-de-certains-%C3%A9tablissements-et/Dossier : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — Le groupe Écologiste et Social partage la philosophie de cet amendement de replis mais pense qu’en dernier recours, l’exception au travail dominical ne devrait concerner que les toutes petites entreprises employant moins de 4 salariés. — À l’alinéa 4, substituer au nombre : « cinq » le nombre :https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-n96-art.-article-unique-sur-proposition-de-loi-visant-%C3%A0-permettre-aux-salari%C3%A9s-de-certains-%C3%A9tablissements-et/Mon, 30 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-n96-art.-article-unique-sur-proposition-de-loi-visant-%C3%A0-permettre-aux-salari%C3%A9s-de-certains-%C3%A9tablissements-et/Dossier : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — Ce sous amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir que toute dérogation au travail dominical doit se faire avec l’accord des organisations syndicales au niveau de la branche et doit être confirmé par un accord d’entreprise. — Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et de l’entreprise ».https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-n97-art.-article-unique-sur-proposition-de-loi-visant-%C3%A0-permettre-aux-salari%C3%A9s-de-certains-%C3%A9tablissements-et/Mon, 30 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-n97-art.-article-unique-sur-proposition-de-loi-visant-%C3%A0-permettre-aux-salari%C3%A9s-de-certains-%C3%A9tablissements-et/Dossier : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — Ce sous amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir que toute dérogation au travail dominical doit se faire avec l’accord des organisations syndicales au niveau de la branche et doit être confirmé par un accord d’entreprise. — Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots :https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-nas15-art.-article-premier-sur-permettre-louverture-des-boulangeries-tous-les-jours-de-la-semaine/Sat, 28 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-nas15-art.-article-premier-sur-permettre-louverture-des-boulangeries-tous-les-jours-de-la-semaine/Dossier : Permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine — Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France insoumise entend garantir le droit au repos hebdomadaire collectif des salariés boulangers en empêchant leur soustraction au régime des fermetures préfectorales. Les arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire assure aux travailleurs une visibilité quant à leur jour de repos et leur permettent d’organiser sereinement et librement leur vie personnelle.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-nas19-art.-article-premier-sur-permettre-louverture-des-boulangeries-tous-les-jours-de-la-semaine/Sat, 28 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-nas19-art.-article-premier-sur-permettre-louverture-des-boulangeries-tous-les-jours-de-la-semaine/Dossier : Permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine — Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise entend indemniser les salariés en boulangerie qui se voient imposer le repos par roulement. La présente proposition de loi prétend, hypocritement, organiser un régime de protection des salariés et augmenter le pouvoir d’achat des salariés volontaires. L’article 1 renvoie à ce titre à l’article L. 3231‑25‑3 du code du travail, introduit par la loi dite« Macron » de 2015.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-nas20-art.-article-premier-sur-permettre-louverture-des-boulangeries-tous-les-jours-de-la-semaine/Sat, 28 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-nas20-art.-article-premier-sur-permettre-louverture-des-boulangeries-tous-les-jours-de-la-semaine/Dossier : Permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine — Par cet amendement, le groupe parlementaire entend compenser les travailleurs privés du repos dominical. La présente proposition de loi prétend, hypocritement, organiser un régime de protection des salariés et augmenter le pouvoir d’achat des salariés volontaires. L’article 1 renvoie à ce titre à l’article L. 3231‑25‑3 du code du travail, introduit par la loi dite« Macron » de 2015.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-nas21-art.-article-premier-sur-permettre-louverture-des-boulangeries-tous-les-jours-de-la-semaine/Sat, 28 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-nas21-art.-article-premier-sur-permettre-louverture-des-boulangeries-tous-les-jours-de-la-semaine/Dossier : Permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine — Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend garantir le respect du droit eu repos pour les travailleurs qui se voient imposer le repos hebdomadaire par roulement. La présente proposition de loi s’inscrit dans la continuité de la politique néolibérale qui ne cesse de prôner l’allongement du temps de travail et la précarisation du droit au repos, sans jamais considérer les travailleurs comme des êtres sociaux.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-nas22-art.-titre-sur-permettre-louverture-des-boulangeries-tous-les-jours-de-la-semaine/Sat, 28 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-nas22-art.-titre-sur-permettre-louverture-des-boulangeries-tous-les-jours-de-la-semaine/Dossier : Permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine — Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise révèle la réelle ambition de la proposition de loi qui entend supprimer, à terme, le droit au repos dominical. En effet, l’exposé des motifs est limpide à ce sujet : « la présente proposition de loi vise à permettre d’exclure les boulangeries des arrêtés préfectoraux de fermeture dominicale ».https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-nas24-art.-article-premier-sur-permettre-louverture-des-boulangeries-tous-les-jours-de-la-semaine/Sat, 28 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-nas24-art.-article-premier-sur-permettre-louverture-des-boulangeries-tous-les-jours-de-la-semaine/Dossier : Permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine — Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend garantir que l’accord des organisations syndicales représentatives des salariés est indispensable à tout aménagement à la règle suivante : le repos dominical est de droit pour tous les travailleurs. La présente proposition de loi introduit un fondement juridique qui a vocation à contourner l’expression de la volonté majoritaire indiscutable des organisations de salariés et d’employeurs.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-nas25-art.-article-premier-sur-permettre-louverture-des-boulangeries-tous-les-jours-de-la-semaine/Sat, 28 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-nas25-art.-article-premier-sur-permettre-louverture-des-boulangeries-tous-les-jours-de-la-semaine/Dossier : Permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine — Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France insoumise entend supprimer les exonérations de cotisations sociales aux employeurs qui privilégient la maximisation de leurs profits à la santé de leurs salariés. La présente proposition de loi poursuit la destruction méthodique du droit du travail, sans égard pour les conséquences sanitaires que cela implique pour les salariés.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-nas26-art.-article-premier-sur-permettre-louverture-des-boulangeries-tous-les-jours-de-la-semaine/Sat, 28 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-nas26-art.-article-premier-sur-permettre-louverture-des-boulangeries-tous-les-jours-de-la-semaine/Dossier : Permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine — Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite revenir sur les dérogations au repos dominical. Parmi les premiers méfaits de l’actuel Président de la République, Emmanuel Macron, se trouve la création d’un régime de dérogation très large à la règle du repos dominical. Alors ministre de l’Economie, sous la présidence de François Hollande, Emmanuel Macron a porté la loi à l’origine de la création de : - dérogations permanentes dans de nombreux secteurs dont le commerce ou la jardinerie, y compris pour les magasins de grandes surfaces ; - dérogations géographiques au repos le dimanche (dans les zones commerciales, les zones touristiques, les gares et leurs abords…) ; - dérogation à la main des conseils municipaux avec la possibilité pour les maires de déroger jusqu’à 12 fois par an à la règle du repos dominical.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-nas37-art.-article-premier-sur-permettre-louverture-des-boulangeries-tous-les-jours-de-la-semaine/Sat, 28 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-nas37-art.-article-premier-sur-permettre-louverture-des-boulangeries-tous-les-jours-de-la-semaine/Dossier : Permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine — Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de la France insoumise entend mettre en lumière les conséquences néfastes de la généralisation du travail dominical et du repos hebdomadaire par roulement. Le recours au travail par roulement est utilisé par le patronat pour contourner le droit au repos hebdomadaire dominical depuis 1906. Sa généralisation par la loi dite « Macron » s’inscrit donc dans la continuité du combat des capitalistes.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-nas41-art.-article-premier-sur-permettre-louverture-des-boulangeries-tous-les-jours-de-la-semaine/Sat, 28 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-nas41-art.-article-premier-sur-permettre-louverture-des-boulangeries-tous-les-jours-de-la-semaine/Dossier : Permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine — La proposition de loi vise à exclure les entreprises de boulangerie du champ des établissements pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de fermeture hebdomadaire. Elle remet ainsi en cause un dispositif existant dans près de la moitié des départements en France. Or, ces arrêtés poursuivent un objectif d’intérêt général, en garantissant à la fois le repos des salariés et des conditions de concurrence équilibrées entre les acteurs du secteur.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-nas6-art.-article-premier-sur-permettre-louverture-des-boulangeries-tous-les-jours-de-la-semaine/Fri, 27 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-nas6-art.-article-premier-sur-permettre-louverture-des-boulangeries-tous-les-jours-de-la-semaine/Dossier : Permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine — Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er, qui exclut les boulangeries du champ des arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire. Le groupe Écologiste et Social s’oppose à cette mesure qui participe d’une extension de la durée du travail et à l’intensification du recours au travail dominical, à rebours de l’objectif d’une société du temps libéré. Elle traduit en outre la satisfaction d’une revendication minoritaire d’employeur·ses, en contournant le dialogue social et les mécanismes existants.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-nas7-art.-article-2-sur-permettre-louverture-des-boulangeries-tous-les-jours-de-la-semaine/Fri, 27 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-nas7-art.-article-2-sur-permettre-louverture-des-boulangeries-tous-les-jours-de-la-semaine/Dossier : Permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine — Le présent amendement vise à supprimer l’article 2, qui impose aux préfets de mettre en conformité les arrêtés existants avec les dispositions de l’article 1er dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la loi. L’article 1er tend à exclure les boulangeries du champ des arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire, leur permettant ainsi d’ouvrir tous les jours de la semaine.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-nas8-art.-article-premier-sur-permettre-louverture-des-boulangeries-tous-les-jours-de-la-semaine/Fri, 27 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/amdt-nas8-art.-article-premier-sur-permettre-louverture-des-boulangeries-tous-les-jours-de-la-semaine/Dossier : Permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine — Le présent amendement de repli vise à renforcer les garanties apportées au dialogue social dans le cadre de la dérogation au repos dominical applicable aux établissements de boulangerie. En substituant au terme « consultation » celui d’« accord » des organisations d’employeurs et de salariés intéressées, il s’agit de conditionner la prise de l’arrêté ministériel à un véritable accord (organisations d’employeurs et de salariés intéressées) par les partenaires sociaux, et non à une simple formalité consultative.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/rendre-laffichage-du-nutri-score-obligatoire-sur-les-produits-alimentaires-et-sur-les-supports-publicitaires/Fri, 27 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/rendre-laffichage-du-nutri-score-obligatoire-sur-les-produits-alimentaires-et-sur-les-supports-publicitaires/affichage_nutri_score_obligatoire_produits_alimentaires_supports_publicitaires_17e Consulter la source officiellehttps://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/commission-direction-g%C3%A9n%C3%A9rale-de-la-sant%C3%A9-et-de-la-s%C3%A9curit%C3%A9-alimentaire-de-la-commission-europ%C3%A9enne-m.-koen-van-dyck-chef-dunit%C3%A9-pour-hygi%C3%A8ne-alimentaire-aliments-et-fraude-et-m.-martial-plantady-chef-d%C3%A9quipe-/Thu, 26 Mar 2026 08:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/commission-direction-g%C3%A9n%C3%A9rale-de-la-sant%C3%A9-et-de-la-s%C3%A9curit%C3%A9-alimentaire-de-la-commission-europ%C3%A9enne-m.-koen-van-dyck-chef-dunit%C3%A9-pour-hygi%C3%A8ne-alimentaire-aliments-et-fraude-et-m.-martial-plantady-chef-d%C3%A9quipe-/Organe : PO879230 — Lieu : Visioconférence sans salle — direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne – M. Koen Van Dyck, chef d’unité pour hygiène alimentaire, aliments et fraude et M. Martial Plantady, chef d’équipe - zoonoses d’origine alimentaire (RTE) et incidents / hygiène alimentaire (produits laitiers, œufs, fruits et légumes). · – Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne – M.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-politique-du-logement/Thu, 26 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/question-au-gouvernement-politique-du-logement/Destinataire : Ville et Logement — Rubrique : logement — Analyse : Politique du logement — POLITIQUE DU LOGEMENT Mme la présidente . La parole est à M. Jean-Pierre Bataille. M. Jean-Pierre Bataille . Monsieur le ministre de la ville et du logement, vous avez annoncé le 23 janvier le lancement du plan Relance logement, dont l’objectif est de produire 2 millions de logements d’ici 2030. Ce plan ambitieux, dont le statut du bailleur privé constitue le cœur, soulève des interrogations quant à l’adéquation des plans locaux d’urbanisme (PLU) avec ses objectifs eu égard à l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN).https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/audition-ouverte-%C3%A0-la-presse-de-la-direction-g%C3%A9n%C3%A9rale-des-m%C3%A9dias-et-des-industries-culturelles-dgmic-minist%C3%A8re-de-la-culture-mme-florence-philbert-directrice-g%C3%A9n%C3%A9rale-m.-s%C3%A9bastien-bakhouche-adjoint-%C3%A0-la-direct/Wed, 25 Mar 2026 16:05:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/audition-ouverte-%C3%A0-la-presse-de-la-direction-g%C3%A9n%C3%A9rale-des-m%C3%A9dias-et-des-industries-culturelles-dgmic-minist%C3%A8re-de-la-culture-mme-florence-philbert-directrice-g%C3%A9n%C3%A9rale-m.-s%C3%A9bastien-bakhouche-adjoint-%C3%A0-la-direct/Organe : Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public (PO874480) — Lieu : Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol — audition, ouverte à la presse, de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC – Ministère de la culture) : Mme Florence Philbert, directrice générale, M. Sébastien Bakhouche, adjoint à la directrice générale, M. Ludovic Berthelot, chef du service des médias, et Mme Laure Leclerc, sous-directrice en charge de l’audiovisuel.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/lautorit%C3%A9-de-la-concurrence-prononce-une-sanction-de-34-millions-deuros-%C3%A0-lencontre-du-syndicat-national-des-moniteurs-du-ski-fran%C3%A7ais-snmsf-pour-avoir-impos%C3%A9-%C3%A0-ses-moniteurs-adh%C3%A9rents-une-obligation-dexclusivit%C3%A9-leur-interdisant-de/Tue, 17 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/lautorit%C3%A9-de-la-concurrence-prononce-une-sanction-de-34-millions-deuros-%C3%A0-lencontre-du-syndicat-national-des-moniteurs-du-ski-fran%C3%A7ais-snmsf-pour-avoir-impos%C3%A9-%C3%A0-ses-moniteurs-adh%C3%A9rents-une-obligation-dexclusivit%C3%A9-leur-interdisant-de/Consulter la source officiellehttps://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/secteur-des-granulats-%C3%A0-wallis-et-futuna-lautorit%C3%A9-de-la-concurrence-sanctionne-la-soci%C3%A9t%C3%A9-btp-sud-pour-avoir-impos%C3%A9-des-conditions-de-transaction-non-%C3%A9quitables-%C3%A0-ladministration-sup%C3%A9rieure-du-territoire/Tue, 10 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/secteur-des-granulats-%C3%A0-wallis-et-futuna-lautorit%C3%A9-de-la-concurrence-sanctionne-la-soci%C3%A9t%C3%A9-btp-sud-pour-avoir-impos%C3%A9-des-conditions-de-transaction-non-%C3%A9quitables-%C3%A0-ladministration-sup%C3%A9rieure-du-territoire/Consulter la source officiellehttps://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/s%C3%A9ance-du-18-f%C3%A9vrier-2026-compte-rendu-int%C3%A9gral/Wed, 18 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/s%C3%A9ance-du-18-f%C3%A9vrier-2026-compte-rendu-int%C3%A9gral/Sommaire Présidence de M. Gérard Larcher 1. Hommage à Quentin Deranque 2. Hommage à des secouristes tués en exercice 3. Questions d’actualité au Gouvernement mort de quentin deranque (I) M. Martin Lévrier ; M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice . mort de quentin deranque (II) M. Claude Malhuret ; M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice . inondations (I) Mme Nathalie Delattre ; M.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/s%C3%A9ance-du-03/02/2026-questions-orales-sans-d%C3%A9bat/Tue, 03 Feb 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/s%C3%A9ance-du-03/02/2026-questions-orales-sans-d%C3%A9bat/CRSANR5L17S2026O1N137 RUANR5L17S2026IDS30191 SCR5A2026O1 20260203090000000 mardi 03 février 2026 1 137 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20260137 valide complet public avant_JO PROD 2026-02-11T11:35:43.000+01:00 Présidence de Mme Hélène Laporte Questions orales sans débat 0 Autoroute A46 M. Jean-Luc Fugit Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique M. Jean-Luc Fugit Para-escrime Mme Marie Lebec Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique Mme Marie Lebec Protection des Français détenus à l’étranger M.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/s%C3%A9ance-du-27/01/2026-questions-orales-sans-d%C3%A9bat/Tue, 27 Jan 2026 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/s%C3%A9ance-du-27/01/2026-questions-orales-sans-d%C3%A9bat/CRSANR5L17S2026O1N127 RUANR5L17S2026IDS30180 SCR5A2026O1 20260127090000000 mardi 27 janvier 2026 1 127 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20260127 valide complet public avant_JO PROD 2026-02-03T18:26:37.000+01:00 Présidence de M. Christophe Blanchet Questions orales sans débat 0 Lignes D et E du RER Mme Céline Thiébault-Martinez M. Philippe Tabarot, ministre des transports Ligne ferroviaire entre Lyon et Ambérieu-en-Bugey M. Romain Daubié M. Philippe Tabarot, ministre des transports Transports dans le Val-de-Marne M. Maxime Laisney M.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/s%C3%A9ance-du-10/12/2025-questions-au-gouvernement/Wed, 10 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/s%C3%A9ance-du-10/12/2025-questions-au-gouvernement/CRSANR5L17S2026O1N089 RUANR5L17S2026IDS30041 SCR5A2026O1 20251210140000000 mercredi 10 décembre 2025 Unique 89 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250089 valide complet public avant_JO PROD 2025-12-18T18:33:37.000+01:00 Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet Questions au gouvernement 0 Politique énergétique M. Alexandre Allegret-Pilot M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contrôle de l’enseignement privé M. Roger Chudeau M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale Lycées français à l’étranger Mme Nathalie Coggia M.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/instauration-dune-exemption-rurale-dans-lobjectif-z%C3%A9ro-artificialisation-nette/Tue, 09 Dec 2025 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/instauration-dune-exemption-rurale-dans-lobjectif-z%C3%A9ro-artificialisation-nette/_instauration_d_une_exemption_rurale_dans_objectif_zero_artificialisation_nette_17e Consulter la source officiellehttps://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/cr-commission-du-d%C3%A9veloppement-durable-n-8/Mon, 27 Oct 2025 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/cr-commission-du-d%C3%A9veloppement-durable-n-8/1 7 e L É G I S L A T U R E A S S E M B L É E N A T I O N A L E Compte rendu Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire – Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ………………………………………………. 2 – Examen pour avis des crédits de la mission « C ohésion des territoires » (aménagement du territoire) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M.https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/stopper-la-concurrence-d%C3%A9loyale-des-g%C3%A9ants-du-e-commerce-asiatique/Tue, 16 Sep 2025 00:00:00 +0000https://veille-lidl.sideline-conseil.fr/items/stopper-la-concurrence-d%C3%A9loyale-des-g%C3%A9ants-du-e-commerce-asiatique/stopper_concurrence_deloyale_geants_ecommerce_asiatique Consulter la source officielle